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Procédure ouverte

Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez

Département de la Loire · Saint-Etienne (42)

Acheteur
Département de la Loire Commune
Lieu
Saint-Etienne (42)
Date limite de remise des offres
9 décembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 29 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Agriculture et environnement
Publié le
9 novembre 2026
Numéro de l'avis
778658-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027

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