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Procédure ouverte

Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

Département de la Loire · Saint-Etienne (42)

Acheteur
Département de la Loire Commune
Lieu
Saint-Etienne (42)
Date limite de remise des offres
1er décembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 21 jours
Valeur estimée
230 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Agriculture et environnement
Publié le
29 octobre 2026
Numéro de l'avis
752516-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027

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