Procédure ouverte
Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031
Département de la Loire · Saint-Etienne (42)
- Acheteur
- Département de la Loire Commune
- Date limite de remise des offres
- 1er décembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 21 jours
- Valeur estimée
- 230 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Agriculture et environnement
- Publié le
- 29 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 752516-2026
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.
Description
L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
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