Appels d'offres en agriculture et environnement à Saint Etienne (42) : 4 ouverts en novembre 2026
Au 9 novembre 2026, BidFinder recense 4 appels d'offres publics ouverts en agriculture et environnement à Saint Etienne (42) : aucun ne se clôture dans les 7 prochains jours. Leur valeur estimée déclarée totalise 630 000 €, indiquée pour 2 sur 4. Acheteur le plus actif : Département de la Loire (2).
- 4 ouverts
- 0 se clôturent sous 7 jours
- 630 000 € de valeur estimée (2 sur 4 l'indiquent)
- 3 acheteurs
- Utiliser dans Claude
- Mis à jour le 9 novembre 2026 à 21 h 24, données officielles : TED et BOAMP.
- clôture dans 30 jours
- clôture dans 22 jours
- clôture dans 14 jours
- clôture dans 8 jours
Qui achète ici
Comment se passent les marchés publics en agriculture et environnement
Communes, départements et intercommunalités confient l'entretien des espaces verts, l'élagage, le fauchage des bords de route et la collecte ou le traitement des déchets, souvent en accords-cadres de plusieurs années. La loi Labbé interdit aux personnes publiques la plupart des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, des forêts, des promenades et des voiries. La collecte des déchets passe par marché public ou délégation de service public.
Les acheteurs publics appliquent le code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Sous les seuils européens, ils passent des marchés à procédure adaptée (MAPA), dont ils fixent les modalités. Au-dessus, ils lancent un appel d'offres ou, dans certains cas, une procédure avec négociation, avec avis au BOAMP et au JOUE. Les marchés sont en principe allotis, et les candidats remettent le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.
Un aperçu général des règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Les conditions de chaque consultation figurent dans son règlement de la consultation.