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Procédure ouverte

Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon

Communauté de communes de la Vallée du Garon · Brignais (69)

Acheteur
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Lieu
Brignais (69)
Date limite de remise des offres
4 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 24 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
30 septembre 2026
Numéro de l'avis
26-94286
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030.
Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum.
Prix révisables.
Sur ressources propres de la collectivité
Délai de paiement : 30 jours
Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande

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