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Procédure ouverte

Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et écoles élémentaires de La Farlède

Commune de la Farlede · La Farlede (83)

Acheteur
Commune de la Farlede Commune
Lieu
La Farlede (83)
Date limite de remise des offres
12 novembre 2026 à 11 h 00 (heure de Paris) clôture dans 2 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Nettoyage
Publié le
15 octobre 2026
Numéro de l'avis
713014-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C'est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini sans minimum et avec un maximum de 15 000.00€HT.

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