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Procédure ouverte

Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

Département de la Seine-Maritime · Rouen (76)

Acheteur
Département de la Seine-Maritime Commune
Lieu
Rouen (76)
Date limite de remise des offres
12 novembre 2026 à 10 h 00 (heure de Paris) clôture dans 2 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Bâtiment et travaux publics
Publié le
5 octobre 2026
Numéro de l'avis
683372-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT pour les lots 6 à 10 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

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