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Procédure ouverte

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Syndicat Mixte Ports de Normandie · Saint Contest (14)

Acheteur
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Lieu
Saint Contest (14)
Date limite de remise des offres
2 décembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 22 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Conseil et études
Publié le
4 novembre 2026
Numéro de l'avis
26-107002
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Lieu d'exécution :
Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes.
14 280 SAINT-CONTEST

1 : Droit public administratif. Droit public administratif

2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires

3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique

4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique

5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement

6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique

7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat

8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme

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