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Procédure ouverte

Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

Département de la Manche · Saint-Lo (50)

Acheteur
Département de la Manche
Lieu
Saint-Lo (50)
Date limite de remise des offres
19 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 9 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Conseil et études
Publié le
22 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-102837
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux).
La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées

1 : Territoire « nord ». Territoire « nord »

2 : Territoire « centre ». Territoire « centre »

3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »

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