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Procédure ouverte

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de voirie, assainissement et eaux pluviales pour la commune d'Ablis (78)

Commune d'Ablis · Ablis (78)

Acheteur
Commune d'Ablis
Lieu
Ablis (78)
Date limite de remise des offres
23 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Bâtiment et travaux publics
Publié le
26 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-104223
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de voirie et des réseaux divers dont assainissement et eaux pluviales de la commune d'Ablis (78).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre prend effet à compter à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sa durée est fixée à un an, à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

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