Procédure adaptée
La mission consiste notamment à piloter et à coordonner l'ensemble de la procédure, en relation étroite avec le Maître d'Ouvrage Délégué...
Groupement Transamo-La Set · Tours (37)
- Acheteur
- Groupement Transamo-La Set
- Lieu
- Tours (37)
- Date limite de remise des offres
- 20 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 10 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure adaptée
- Catégorie
- Ingénierie et maîtrise d'œuvre
- Publié le
- 26 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-104003
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
La mission consiste notamment à piloter et à coordonner l'ensemble de la procédure, en relation étroite avec le Maître d'Ouvrage Délégué, et plus particulièrement avec le pôle « Procédures administratives et Foncier », depuis le montage et la rédaction des différents dossiers de saisine des services préfectoraux (notamment l'enquête préalable à la DUP, enquête parcellaire, jusqu'à la prise de possession des terrains à exproprier).
Les missions confiées par le présent marché au titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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