Appels d'offres en véhicules et transport dans le Grand Est : 42 ouverts en novembre 2026

Véhicules de service, utilitaires et véhicules de police sont souvent achetés par l'UGAP ou les marchés interministériels de l'État, et les services d'incendie et de secours achètent leurs engins, souvent en groupement. En renouvelant leur flotte, les acheteurs publics doivent intégrer une part minimale de véhicules à faibles émissions. Le transport scolaire et les lignes régulières sont organisés par les régions et les autorités organisatrices de la mobilité, par marché public ou délégation de service public.

Les acheteurs publics appliquent le code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. Sous les seuils européens, ils passent des marchés à procédure adaptée (MAPA), dont ils fixent les modalités. Au-dessus, ils lancent un appel d'offres ou, dans certains cas, une procédure avec négociation, avec avis au BOAMP et au JOUE. Les marchés sont en principe allotis, et les candidats remettent le DUME ou les formulaires DC1 et DC2.

Un aperçu général des règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Les conditions de chaque consultation figurent dans son règlement de la consultation.