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Procédure ouverte

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS par la voie d'une...

Commune de Banyuls sur Mer · Banyuls sur Mer (66)

Acheteur
Commune de Banyuls sur Mer
Lieu
Banyuls sur Mer (66)
Date limite de remise des offres
2 décembre 2026 à 16 h 00 (heure de Paris) clôture dans 22 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
9 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-98023
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

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