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Procédure ouverte

Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif

Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau · Parigné l'Evêque (72)

Acheteur
Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
Lieu
Parigné l'Evêque (72)
Date limite de remise des offres
20 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 10 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Agriculture et environnement
Publié le
26 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-103832
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins

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