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Procédure ouverte

Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces naturels sensibles) - période...

Conseil Départemental de la Mayenne · Laval (53)

Acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
Lieu
Laval (53)
Date limite de remise des offres
23 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Agriculture et environnement
Publié le
26 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-104100
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

La présente consultation concerne les suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

01 : Flore et habitats. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 30 000,00 euro(s) Ht

02 : Vertébrés. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 45 000,00 euro(s) Ht

03 : Invertébrés. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 65 000,00 euro(s) Ht

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