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Procédure ouverte

Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

Toulouse Métropole Habitat · Toulouse (31)

Acheteur
Toulouse Métropole Habitat
Lieu
Toulouse (31)
Date limite de remise des offres
13 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 3 jours
Valeur estimée
5 000 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
6 octobre 2026
Numéro de l'avis
688373-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE. La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

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