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Procédure ouverte

Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou...

Haute-Savoie Habitat · Annecy (74)

Acheteur
Haute-Savoie Habitat
Lieu
Annecy (74)
Date limite de remise des offres
12 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 2 jours
Valeur estimée
600 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Ingénierie et maîtrise d'œuvre
Publié le
14 octobre 2026
Numéro de l'avis
707794-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS. Les missions de contrôle technique sont réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur) et IDEIS

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