Procédure ouverte
Acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires pour le personnel communal de la Ville de...
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine · Saint-Ouen-sur-Seine (93)
- Acheteur
- Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
- Date limite de remise des offres
- 23 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 13 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Véhicules et transport
- Publié le
- 30 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-105906
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
Le marché a pour objet l'acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires pour le personnel communal de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS et pour leur famille dans le cadre des congés bonifiés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de : 215 999, 99 € HT sur la durée globale du marché.
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