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Procédure ouverte

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET

Mairie de Le Fousseret · Le Fousseret (31)

Acheteur
Mairie de Le Fousseret Commune
Lieu
Le Fousseret (31)
Date limite de remise des offres
26 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 16 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
28 octobre 2026
Numéro de l'avis
748898-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires

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