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Procédure ouverte

Prestations de services d'assurance pour la communaute d'agglomeration du pays de l'or et son centre intercommunal d'actions sociales (cias)

Communaute d'Agglomeration du Pays de l'Or · Mauguio (34)

Acheteur
Communaute d'Agglomeration du Pays de l'Or Commune
Lieu
Mauguio (34)
Date limite de remise des offres
24 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 14 jours
Valeur estimée
980 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
23 octobre 2026
Numéro de l'avis
734265-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Parc automobile Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis

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