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Procédure ouverte

Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · Saint-Paul-Trois-Châteaux (26)

Acheteur
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Lieu
Saint-Paul-Trois-Châteaux (26)
Date limite de remise des offres
17 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 7 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Agriculture et environnement
Publié le
22 octobre 2026
Numéro de l'avis
26-102819
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires seront au maximum de 20 000 euro(s) HT

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