Procédure ouverte
Services d'assurances 2026-2030
CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac · Saint Chely d'Apcher (48)
- Date limite de remise des offres
- 20 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 11 jours
- Valeur estimée
- non indiquée
- Procédure
- Procédure ouverte
- Catégorie
- Services divers
- Publié le
- 12 octobre 2026
- Numéro de l'avis
- 26-98329
Voir l'avis officiel
Ouvre l'avis officiel, avec l'accès au dossier de consultation et les modalités de remise des offres.
Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Description
Passation des contrats d'assurances pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2030. La consultation se décompose en 5 lots : dommages aux biens,
responsabilités, véhicules, protection juridique et risques statutaires.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Dommages aux biens
Responsabilité civile
Véhicules à moteur
Protection juridique
Prestations statutaires
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