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Procédure ouverte

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND...

Communauté de Communes du Grand Pontarlier · Pontarlier (25)

Acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier Commune
Lieu
Pontarlier (25)
Date limite de remise des offres
20 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 10 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
19 octobre 2026
Numéro de l'avis
719135-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

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