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Procédure ouverte

Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée...

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine · Perpignan (66)

Acheteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Lieu
Perpignan (66)
Date limite de remise des offres
17 novembre 2026 à 12 h 00 (heure de Paris) clôture dans 7 jours
Valeur estimée
non indiquée
Procédure
Procédure ouverte
Catégorie
Services divers
Publié le
16 octobre 2026
Numéro de l'avis
717814-2026
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Source : TED (Tenders Electronic Daily), Office des publications de l'Union européenne.

Description

Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques

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